Construction Jouets Ski De 01040 Station Modèle Chalet Loisirs MpSzVqU

Pour que les surfaces en pente ne soient pas gagnées par la forêt elles doivent être régulièrement utilisées à des fins agricoles. Les prairies permanentes doivent être fauchées. Aucune contribution pour surfaces en pente n'est versée pour les pâturages permanents, les surfaces viticoles, les haies, les bosquets champêtres et les berges boisées.

Au vu du travail lié à l'exécution (délimitation des surfaces, calcul), les surfaces partielles de moins d'un hectare ne sont pas prises en compte, Il en va de même pour les surfaces globales totales de moins de 50 ares par exploitation.

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Les dispositions de swisstopo sont applicables pour la mensuration. C'est donc la mensuration horizontale qui est déterminante pour la taille de la parcelle. Il en découle, selon la déclivité de la pente, une surface d'exploitation un peu plus grande et par conséquent un léger surcroît de travail. Cet élément a été pris en considération pour la fixation des contributions.

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a. pour les surfaces présentant une déclivité de 18 à 35 %Voitures De Collection Livre Généralités Généralités Collection Voitures De Livre Voitures Généralités 43A5RjLq 410 fr.
b. pour les surfaces présentant une déclivité de 35 à 50 % 700 fr.
c. pour les surfaces présentant une déclivité de plus de 50 % 1 000 fr.

Dernière modification 16.07.2019Construction Jouets Ski De 01040 Station Modèle Chalet Loisirs MpSzVqU

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